Conditions Générales de Vente
La mise en ligne d’un site Internet marchand ne peut se faire sans les conditions générales de ventes.
En plus d’être obligatoire, elles doivent être facilement accessibles pour augmenter l’indice de confiance du site.
1. Conditions commandes :
Seuls les professionnels peuvent passer commande chez NATURE ET SENS
Le numéro de Siret doit obligatoirement être communiqué à la société NATURE ET SENS pour toute ouverture de compte. Port gratuit à partir de 350€ HT.
Pour les commandes de moins de 50€ HT des frais de traitement de commande s’élevant à 5€ HT seront rajoutés sur la facture.
Par téléphone en appelant notre service commercial au 04.78.00.62.52
Par courrier en adressant votre commande à : NATURE ET SENS 262 Avenue Berthelot 69008 LYON.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes.
2. Prix
Les prix figurants sur notre catalogue sont HT et réservés aux professionnels de l’esthétique, apprentis et élèves des écoles d’esthétiques. Les prix indiqués peuvent variés en cours d’année, les clients seront avertis dès leurs changements
Aucun retour ne sera accepté sans nous avoir contactés au préalable.
3. Mode de règlement
- Chèque à la commande
- Vente à distance
4. Livraison
Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. Il est souhaitable de procéder au déballage devant le livreur. En cas d’avarie, il est nécessaire de porter les réserves d’usage sur le bordereau et de faire parvenir dans les 48h une lettre recommandée au transporteur. Tous frais de transport restent à la charge du client si le colis nous revient pour non réception.
5. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toute commande sera livrée après réception de son règlement par NATURE ET SENS sous 48h.
En cas de retard, il ne peut entraîner le dédommagement ou l’annulation de la commande.
Retour de marchandises r nos services. Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client se fera aux frais de ce dernier. La garantie ne couvre pas les frais de retour.
6. Réserve de propriété
Ventes réalisées sous réserve de l’engagement de l’acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980. Conformément aux dispositions légales, le transfert de la propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégrale de la commande par l’acheteur, les marchandises livrées chez les acheteurs devront en conséquences être traitée par celui-ci comme étant en dépôt chez lui jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois les risques son transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, du transporteur, ou d’un dépositaire en cas de refus de livraison de l’acheteur ayant en conséquence l’obligation d’assurer valablement ces marchandises dès lors qu’elles lui sont transférées. Les marchandises seront considérées comme mise à disposition de l’acheteur dès le chargement dans notre établissement sur le moyen de transport utilisé pour la livraison. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens. NATURE ET SENS se réserve le droit de retirer la totalité de son matériel sans que le client ne puisse s’y opposer. L’acheteur s’engage à prendre en charge les frais engagés par NATURE ET SENS par le fait de la reprise du matériel ou le refus d’intervention de l’acheteur, obligeant ainsi la société NATURE ET SENS au recours des hommes de loi.
7. Matériels et produits
NATURE ET SENS se réserve le droit d’apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans ce catalogue. Photos, légendes et illustrations non contractuelles. Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur ne seraient être tenus des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus par nous tant sur les personnes que les biens.
8. Contestation et litiges
Toute facture restée impayée au bout de deux relances fera l’objet d’une mise en recouvrement sans autre préavis. Cette intervention entraînera une majoration de 15% sur le montant initial à payer.
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de celui-ci l’acceptation des dites conditions. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Cannes est la seule juridiction reconnue et accepté de part et d’autre.
